January 14, 1994
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- Arrêté du 21 décembre 1993 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Liste générale de classement des travailleurs handicapés de 3e catégorie (année 1993) et reliquat des listes des années antérieures
- Arrêté du 31 décembre 1993 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg et du Cotentin à recourir à l'emprunt
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes d'Indre-et-Loire
- Arrêté du 20 décembre 1993 portant cession amiable d'un ensemble immobilier domanial
- Liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles valable pour l'année 1994
- Liste des élèves de l'Ecole supérieure d'agronomie tropicale ayant obtenu en 1991 le diplôme d'ingénieur d'agronomie tropicale de cet établissement
- Arrêté du 30 décembre 1993 portant nomination d'élèves titulaires de troisième et de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris