Arrêté du 21 décembre 1993 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°11 du 14 janvier 1994
Record NumberJORFTEXT000000180450
Enactment Date21 décembre 1993
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Date de publication14 janvier 1994
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 21 décembre 1993, l'offre de démission présentée par M. Tonolo (Philippe),
ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe, affecté à la BA 106 de Mérignac, est acceptée.
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