August 25, 1993
Toutes
- Arrêté du 28 juillet 1993 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
- Décret du 17 août 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables eu voisinage du centre de réception radioélectrique de Super-Rimiez (Alpes-Maritimes) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Var
- Arrêté du 8 août 1993 portant admission au concours spécial d'élève ingénieur des travaux de la météorologie ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences au titre de l'année 1993
- Arrêté du 27 juillet 1993 portant admission à la retraite (personnels techniques et spécialisés)
- Arrêté du 16 août 1993 autorisant en 1993 au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de chefs adjoints de service administratif des services déconcentrés (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
- Arrêté du 12 juillet 1993 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entrainement de chevaux de courses au trot
- Arrêté du 9 août 1993 portant admission au concours externe d'élève Ingénieur des travaux de la météorologie