Arrêté du 12 juillet 1993 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

JurisdictionFrance
Enactment Date12 juillet 1993
Date de publication25 août 1993
Publication au Gazette officielJORF n°196 du 25 août 1993
Record NumberJORFTEXT000000713278

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’économie, du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 juillet 1993, M. Raymond (François), administrateur des postes et télécommunications de 2e classe affecté à France Télécom, est placé en...

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