February 25, 1993
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- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture
- Arrêté du 18 février 1993 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure de l'énergie et des matériaux de l'université d'Orléans
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des géomètres, topographes, photogrammètres, experts fonciers et entreprises de photogrammètres privés
- Arrêté du 10 février 1993 portant transformation de lits d'hospice
- Arrêté du 22 janvier 1993 portant affectation et attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
- Décret du 23 février 1993 autorisant l'institution d'une redevance sur un ouvrage d'art à comprendre dans le domaine public routier communal dit « Boulevard périphérique Nord de Lyon » (Rhône)
- Arrêté du 15 février 1993 portant nomination au conseil d'orientation de l'Ecole du Louvre
- Décret n° 93-243 du 23 février 1993 autorisant un recrutement exceptionnel dans le corps des agents techniques de l'électronique