Arrêté du 10 février 1993 portant transformation de lits d'hospice

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000726187
Date de publication25 février 1993
Publication au Gazette officielJORF n°47 du 25 février 1993
Enactment Date10 février 1993

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 10 février 1993, il est créé 250 lits de soins de longue durée par transformation partielle des lits d’hospice au centre hospitalier universitaire de...

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