Arrêté portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000360423
Date de publication25 février 1993
Publication au Gazette officielJORF n°47 du 25 février 1993
Enactment Date24 décembre 1992

Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 24 décembre 1992, est homologué, quant à l’intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Mikasa Sangyo Co. Ltd (Japon), représenté en France par Imer France, Z.1. de l’Espeyre, B.P. 34, 38450 Vif.
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