February 16, 1993
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- Arrêté du 8 février 1993 portant détachement (ville de Paris)
- Arrêté du 8 février 1993 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
- Arrêté du 8 février 1993 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 9 février 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 décembre 1992 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes
- Décret du 10 février 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Antenne 2
- Arrêté du 8 février 1993 portent nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 février 1993 conférant l'honorariat à un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 février 1993 portant ouverture de concours à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) en vue de participer à ses programmes de recherche réalisés hors du territoire métropolitain