Arrêté du 9 février 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000728207
Date de publication16 février 1993
Publication au Gazette officielJORF n°39 du 16 février 1993
Enactment Date09 février 1993

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 1993 :
M. Machuron (Jean-Philippe, Gilbert) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Christophe Rodier et Bruno Rosnel, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône).
Le retrait de M. Rodier (Jean-Christophe, Raymond), huissier de justice associé, membre de la société civile...

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