January 23, 1991
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- Avis relatif à l'extension d'un accord modifiant l'avenant départemental du Rhône à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Décret no 91-85 du 21 janvier 1991 modifiant l'article 6 du décret no 85-1238 du 25 novembre 1985 modifiant le décret no 54-865 du 2 septembre 1954 modifié portant statut particulier des corps du service des lignes des postes et télécommunications
- Arrêtés du 10 janvier 1991 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 27 décembre 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 8 janvier 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
- Arrêté du 30 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs, d'assistants ingénieurs, de techniciens, d'adjoints techniques et d'agents techniques de recherche et de formation et pour le recrutement d'attachés d'administration, d'adjoints administratifs et d'agents d'administration de recherche et de formation (femmes et hommes)
- Arrêté du 30 novembre 1990 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs, d'assistants ingénieurs, de techniciens, d'adjoints techniques et d'agents techniques de recherche et de formation (hommes et femmes)
- Décret no 91-81 du 21 janvier 1991 modifiant le décret no 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées
- Arrêté du 11 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1970 portant organisation des opérations électorales en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française