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Arrêté du 8 janvier 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°20 du 23 janvier 1991
Enactment Date08 janvier 1991
Record NumberJORFTEXT000000169338
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Date de publication23 janvier 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au tourisme en date du 8 janvier 1991, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances en qualité de représentants de l'Etat:


NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DES ORGANISATIONS INTERESSEES,DES ORGANISMES CONSULTATIFS COMPETENTS,EN QUALITE DES PERSONNES COMPETENTES DANS LE DOMAINE DES LOISIRS ET DE REPRESENTANTS DE L'AGENCE AVEC VOIX CONSULTATIVE.
FIN DE MANDAT: 23-09-1991

Membres titulaires


M. Banquy (Didier), administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget, ministère de l'économie, des finances et du budget, en remplacement de M. Duhamel.
M. Boddaert (François), administrateur civil à la direction de la jeunesse et de la vie associative, secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports, en remplacement de M. Clement.
M. Briend (Bernard), attaché principal d'administration centrale à la direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, en remplacement de M. Pierlot.
M. Boyer (Bernard), sous-directeur à la direction des relations du travail, ministère du...

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