Arrêté du 27 décembre 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°20 du 23 janvier 1991
Enactment Date27 décembre 1990
Date de publication23 janvier 1991
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Record NumberJORFTEXT000000536518
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 décembre 1990, Mme Maurel (Suzanne), attaché de préfecture de 1re classe, 5e échelon, détachée en qualité d'attaché d'administration centrale de 1re classe, 5e échelon, est réintégrée pour ordre dans son corps d'origine...

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