June 29, 1990

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• Arrêté du 7 juin 1990 portant délégation de signature
• Décret no 90-524 du 28 juin 1990 relatif à la taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
• Décrets du 25 juin 1990 portant classement de communes
• Arrêté du 28 juin 1990 fixant les montants de la taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
• du 29 juin 1990 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX
• Décret no 90-525 du 28 juin 1990 fixant le régime financier des graines oléagineuses et protéagineuses pour la campagne 1989-1990
• Arrêté du 19 juin 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les établissements concourant au service public de l'éducation et dont les collectivités locales ont la charge
• Arrêté du 25 juin 1990 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales auprès de préfets de région)
• Arrêté du 16 mai 1990 portant attribution d'un terrain