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Arrêté du 16 mai 1990 portant attribution d'un terrain

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°149 du 29 juin 1990
Record NumberJORFTEXT000000715192
Enactment Date16 mai 1990
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Date de publication29 juin 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 16 mai 1990, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires des Antilles-Guyane, établissement public national à caractère administratif, en vue de la réalisation d'une résidence universitaire, un immeuble situé à Schoelcher (Martinique), cadastré section H no 498 pour une contenance de 1 ha 7 a 90 ca, tel, au surplus, que cet immeuble figure, délimité par un liséré jaune, sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet immeuble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 94201439 à la rubrique Université des Antilles et de la...

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