Décrets du 25 juin 1990 portant classement de communes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°149 du 29 juin 1990
Enactment Date25 juin 1990
Date de publication29 juin 1990
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Record NumberJORFTEXT000000532515
Par décret en date du 25 juin 1990, la commune de Carqueiranne (Var) est classée comme station balnéaire.
LA COMMUNE DE CARQUEIRANNE (VAR) EST CLASSEE COMME...

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