February 01, 1990
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- Arrêté du 12 janvier 1990 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection de la jeunesse, des sports et des loisirs)
- Arrêté du 31 janvier 1990 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
- Arrêté du 24 janvier 1990 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des infirmiers et infirmières d'Etat du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 89-288 du 19 décembre 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- Arrêté du 26 janvier 1990 portant détachement (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêtés portant nomination de chefs de service à temps partiel
- Arrêté du 31 janvier 1990 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 19 janvier 1990 relatif à l'élection de membres au Comité consultatif des musées nationaux
- Arrêté du 18 janvier 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)