Arrêté du 31 janvier 1990 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

JurisdictionFrance
Enactment Date31 janvier 1990
Date de publication01 février 1990
Publication au Gazette officielJORF n°27 du 1 février 1990
Record NumberJORFTEXT000000341708
Le Président de la République,
Vu les arrêtés du 2 juin 1981 portant nomination et cessation de fonctions à la présidence de la République,

Il est mis fin aux fonctions de M. Boudier Marc, conseiller technique au secrétariat général de la présidence de la République Modification implicite de l’arrête du 1er juillet 1988 Présidence François Mitterrand. Arrête:

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Marc Boudier, conseiller...

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