Arrêté du 31 janvier 1990 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000524243
Enactment Date31 janvier 1990
Publication au Gazette officielJORF n°27 du 1 février 1990
Date de publication01 février 1990
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1988 portant nomination au cabinet du Premier ministre,

Arrête:

Art. 1er. - M. Bernard Cottin, conseiller commercial, est nommé chargé de mission au cabinet du Premier ministre, en...

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