December 19, 1989
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- Décret du 18 décembre 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE RHONE-POULENC
- Arrêté du 14 décembre 1989 APPROUVANT LA CREATION D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP)
- Décret du 13 décembre 1989 ANT LA CONCESSION DE MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DITE "CONCESSION DE GER" (HAUTES-PYRENEES-PYRENEES-ATLANTIQUES),A LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE (PRODUCTION)
- Décret du 18 décembre 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES (BRGM)
- Arrêté du 7 décembre 1989 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,CHARGE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES RECONVERSIONS: M. CHEREQUE JACQUES
- Arrêté du 8 décembre 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
- Décret n°89-903 du 18 décembre 1989 PORTANT VIREMENT DE CREDITS
- Décret du 13 décembre 1989 ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR
- Décret du 18 décembre 1989 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA RECONVERSION INDUSTRIELLE