Décret du 18 décembre 1989 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA RECONVERSION INDUSTRIELLE

JurisdictionFrance
Enactment Date18 décembre 1989
Record NumberJORFTEXT000000522350
Publication au Gazette officielJORF du 19 décembre 1989
Date de publication19 décembre 1989
M. VEYRARD GUY EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. JACQUIER PIERRE (DEPARTEMENT DE LA LOIRE).

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