Arrêté du 7 décembre 1989 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,CHARGE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES RECONVERSIONS: M. CHEREQUE JACQUES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000499522
Date de publication19 décembre 1989
Publication au Gazette officielJORF du 19 décembre 1989
Enactment Date07 décembre 1989
IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 01-10-1989,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR MME. KAISERGRUBER DANIELLE EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE.
NOMINATION DE M. YVES BARRAQUAND EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE,A COMPTER DU...

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