August 08, 1989

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Arrêté du 5 juillet 1989 PORTANT NOMINATION D'UN DELEGUE REGIONAL A LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 25 juillet 1989 PORTANT ADMISSION AU CYCLE PREPARATOIRE AU CONCOURS INTERNE D'ENTREE A L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION DES CANDIDATS RECUS AUX EPREUVES QUI SE DONT DEROULEES EN 1989

Arrêté du 1 août 1989 FIXANT LES CONDITIONS DE REPORT DE BENEFICE D'EPREUVES DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES CHARPENTE,CONSTRUCTION (BOIS) ET DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES BOIS (CONSTRUCTION,AGENCEMENT,MOBILIER)

Arrêté du 26 juillet 1989 PROROGEANT LA VALIDITE D'UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX

Arrêté du 26 juillet 1989 FIXANT LES MODALITES D'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DE LA LOI 8623 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Arrêté du 31 juillet 1989 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE CHASSE

Arrêté du 20 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-06-1986 MODIFIE RELATIF A LA NATURE DE L'EPREUVE N0 3 DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DE SPORT ET BAREMES DE COTATION DE CETTE EPREUVE

Circulaire du 2 août 1989 RELATIVE A L'APPLICATION DE LA LOI 89548 DU 02-08-1989 RELATIVE AUX CONDITIONS DE SEJOUR ET D'ENTREE DES ETRANGERS EN FRANCE

Arrêté du 31 juillet 1989 INSTITUANT LE PLAN DE CHASSE AU CHAMOIS ET A L'ISARD SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL