Arrêté du 31 juillet 1989 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE CHASSE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000480040
Date de publication08 août 1989
Publication au Gazette officielJORF du 8 août 1989
Enactment Date31 juillet 1989
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: EN CE QUI CONCERNE UN PLAN DE CHASSE AU PETIT GIBIER OU AU SANGLIER A COMPTER DU 01-07-1992ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-04-1988 PORTANT AGREMENT DE DISPOSITIFS DE MARQUAGE DES GRANDS ANIMAUX SOUMIS AU PLAN DE CHASSE.
L'ARRETE DU...

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