Arrêté du 31 juillet 1989 INSTITUANT LE PLAN DE CHASSE AU CHAMOIS ET A L'ISARD SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL

JurisdictionFrance
Date de publication08 août 1989
Record NumberJORFTEXT000000668441
Publication au Gazette officielJORF du 8 août 1989
Enactment Date31 juillet 1989
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.

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