July 14, 1988
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- Décision Européenne n°88-243 du 13 juillet 1988 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- Décret n°88-812 du 12 juillet 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR,CHARGE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
- Décret du 13 juillet 1988 PORTANT PROMOTION ET NOMINATION (ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR)
- Décret du 13 juillet 1988 PORTANT NOMINATION (INSPECTION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE)
- Loi n°88-810 du 12 juillet 1988 RELATIVE AU PRELEVEMENT SUR CERTAINS REVENUS AU PROFIT DE LA SECURITE SOCIALE ET A L'AUGMENTATION DE LA RETENUE POUR PENSION DES FONCTIONNAIRES
- Arrêté du 11 juillet 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-04-1988 RELATIF AUX HORAIRES ET PROGRAMMES DES ENSEIGNEMENTS TECHNOLOGIQUES DES CLASSES DE 1ERE ET DES CLASSES DE TERMINALE CONDUISANT AU BACCALAUREAT DE LA SERIE E ET AUX BACCALAUREATS TECHNOLOGIQUES F1,F2,F3,F4,F9 ET F10 (OPTION APPAREILLAGE)
- Loi n°88-811 du 12 juillet 1988 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES A LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET PROROGEANT LES EXONERATIONS DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE LIEES AUX CONTRATS DE QUALIFICATION
- du 14 juillet 1988 RELATIF A LA FIXATION DU PRIX POUR PAIEMENT COMPTANT VISE A L'ART. 4-1 DE LA LOI 7822 DU 10-01-1978
- Loi n°88-808 du 12 juillet 1988 RELATIVE A L'ADMINISTRATION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE