March 15, 1988
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- Arrêté du 1 mars 1988 PORTANT DECLASSEMENT,RECLASSEMENT ET TRANSFERT DE SECTION DE ROUTE (VOIRIES NATIONALE,DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE)
- Décret n°88-240 du 14 mars 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES SECRETAIRES DE MAIRIE
- Décret n°88-239 du 14 mars 1988 RELATIF A LA FORMATION INITIALE D'APPLICATION DES ATTACHES TERRITORIAUX STAGIAIRES.
- Arrêté du 9 mars 1988 PORTANT NOMINATION AU COMITE CONSULTATIF DE LIBERATION CONDITIONNELLE
- Décret n°88-242 du 14 mars 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES REDACTEURS TERRITORIAUX
- Arrêté du 9 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-12-1974 MODIFIE FIXANT LE REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DE LA NAVIGATION SUR LES CANAUX,RIVIERES,COURS D'EAU ET PLAN D'EAU DOMANIAUX: CANAL DE LA HAUTE SEINE,DE LA SEINE,DE L'YONNE,DE LA MARNE ET DE L'OISE
- Décret n°88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d’accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attaches territoriaux
- Décret n° 88-235 du 9 mars 1988 portant publication du protocole additionnel de la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP), fait è Genève le 28 septembre 1984 et signé par la France le 22 février 1985 (1)
- Décret n°88-243 du 14 mars 1988 RELATIF A LA FORMATION INITIALE D'APPLICATION DES REDACTEURS TERRITORIAUX STAGIAIRES.