Décret n°88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d’accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attaches territoriaux

JurisdictionFrance
Date de publication15 mars 1988
Enactment Date14 mars 1988
Publication au Gazette officielJORF du 15 mars 1988
Record NumberJORFTEXT000000508896
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 8-1, suppression de l'annexe IVTitre I (articles 1 à 3) : condition d’accès Titre II : organisation des concours Chapitre I (articles 4 et 5) : dispositions générales Chapitre II (articles 6 à 9) : concours externe et concours interne Chapitre III (articles 10 à 15) : organisation des concours. En annexes : programmes des matières pour les épreuves d’admissibilité du concours externe et interne et...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT