Décret n° 88-235 du 9 mars 1988 portant publication du protocole additionnel de la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d’évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP), fait è Genève le 28 septembre 1984 et signé par la France le 22 février 1985 (1)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000872087
Enactment Date09 mars 1988
Publication au Gazette officielJORF du 15 mars 1988
Date de publication15 mars 1988
Application des articles 52 à 55 de la Constitution La convention de 1979 à été publiée en annexe du décret n° 83279 du 25 mars 1983 Entrée en vigueur :...

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