Arrêté du 9 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-12-1974 MODIFIE FIXANT LE REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DE LA NAVIGATION SUR LES CANAUX,RIVIERES,COURS D'EAU ET PLAN D'EAU DOMANIAUX: CANAL DE LA HAUTE SEINE,DE LA SEINE,DE L'YONNE,DE LA MARNE ET DE L'OISE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000474554
Date de publication15 mars 1988
Publication au Gazette officielJORF du 15 mars 1988
Enactment Date09 février 1988
MODIFICATION DE L'ART. 2 (PARAG. 2),REMPLACEMENT DE L'AL. 2 DE L'ART. 3.

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