Décret n°88-242 du 14 mars 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES REDACTEURS TERRITORIAUX

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000508897
Date de publication15 mars 1988
Publication au Gazette officielJORF du 15 mars 1988
Enactment Date14 mars 1988
Texte totalement abrogéTITRE I: CONDITIONS D'ACCES (ART. 1 A 3).
TITRE II: ORGANISATION DES CONCOURS:
CHAP. I: DISPOSITIONS GENERALES (ART. 4 ET 5);
CHAP. II: DU CONCOURS EXTERNE ET DU CONCOURS INTERNE (ART. 6 A 10);
CHAP. III...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT