February 02, 1988
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- Arrêté du 29 janvier 1988 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU MINISTRE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: M. ROSSINOT
- Arrêté du 22 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-11-1986 RELATIF AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE DES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE VIANDES ET DE PRODUITS A BASE DE VIANDE PROVENANT D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE,OVINE,CAPRINE,PORCINE AINSI QUE DE SOLIPEDES DOMESTIQUES
- Décret du 1 février 1988 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS (SNPE)
- Arrêté du 15 janvier 1988 RELATIF A L'INFORMATISATION DE L'ANNUAIRE TELEPHONIQUE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 22 janvier 1988 INSTITUANT UNE COMMISSION DE DEROGATION PREVUE AUX ART. 31 ET 32 DU DECRET 87796 DU 29-09-1987 RELATIF AUX SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION DISTRIBUES PAR CABLE
- Décret du 1 février 1988 PORTANT NOMINATION D'UN CONSEILLER D'ETAT EN SERVICE ORDINAIRE
- Arrêté du 24 novembre 1987 RELATIF A L'APPOSITION DE LA MENTION "MORT EN DEPORTATION" SUR LES ACTES DE DECES
- Arrêté du 30 janvier 1988 PORTANT AGREMENT DE LA CONVENTION DU 30-12-1987 RELATIVE A L'ASSURANCE CHOMAGE
- Arrêté du 29 décembre 1987 PORTANT HOMOLOGATION DES PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE ET THERAPEUTIQUE