Arrêté du 29 janvier 1988 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU MINISTRE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT: M. ROSSINOT

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000294323
Date de publication02 février 1988
Publication au Gazette officielJORF du 2 février 1988
Enactment Date29 janvier 1988
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. MICHEL ZELLER EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-05-1986.
1ER GOUVERNEMENT...

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