November 29, 1987
Toutes
- Arrêté du 9 octobre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-01-1981 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES DIRECTEURS ET DES PROFESSEURS DES ECOLES DE MUSIQUE CONTROLEES PAR L'ETAT
- Décret n°87-957 du 27 novembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 781297 DU 28-12-1978 RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT DE TRANSACTION EN MATIERE D'INFRACTIONS DOUANIERES RELATIVES AUX RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER
- Décret n°87-959 du 27 novembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 85396 DU 29-03-1985 MODIFIE PAR LE DECRET 87429 DU 16-06-1987 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DES FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret n°87-958 du 27 novembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 8476 DU 31-01-1984 RELATIF A L'ORGANISATION DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CEP)
- Arrêté du 24 novembre 1987 PORTANT REPARTITION DE CREDITS
- Décret du 27 novembre 1987 PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION
- Décret n°87-961 du 25 novembre 1987 PORTANT DIVERSES MESURES D'APPLICATION DE LA LOI 8617 DU 06-01-1986 ADAPTANT LA LEGISLATION SANITAIRE ET SOCIALE AUX TRANSFERTS DE COMPETENCE EN MATIERE D'AIDE SOCIALE ET DE SANTE
- Arrêté du 9 octobre 1987 FIXANT LA NATURE DES EPREUVES DES CERTIFICATS D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR ET DE PROFESSEUR DES ECOLES DE MUSIQUE CONTROLEES PAR L'ETAT
- Arrêté du 29 octobre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-10-1975 RELATIF AUX PRODUITS DE NETTOYAGE DU MATERIEL POUVANT SE TROUVER AU CONTACT DES DENREES ALIMENTAIRES