Arrêté du 29 octobre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-10-1975 RELATIF AUX PRODUITS DE NETTOYAGE DU MATERIEL POUVANT SE TROUVER AU CONTACT DES DENREES ALIMENTAIRES

JurisdictionFrance
Date de publication29 novembre 1987
Enactment Date29 octobre 1987
Publication au Gazette officielJORF du 29 novembre 1987
Record NumberJORFTEXT000000319698
Texte totalement abrogéMODIFICATION DES ART. 4,4-BIS; INSERTION D'UN ART. 2-BIS; MODIFICATION DES PARAG. B ET C DU I; AJOUT D'UN PARAG. V AU I DE L'ANNEXE I; MODIFICATION DU II ET AJOUT D'UN PARAG. D...

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