November 09, 1986
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- Arrêté du 30 octobre 1986 PORTANT NOMINATION D'UNE DELEGUEE REGIONALE A LA CONDITION FEMININE
- Arrêté du 3 novembre 1986 RELATIF A UNE SITUATION ADMINISTRATIVE (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Décret n°86-1179 du 7 novembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 721079 DU 06-12-1972 RELATIF A LA COMMISSION MEDICALE CONSULTATIVE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS
- Arrêté du 28 octobre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-12-1985 RELATIF A L'ADMISSION DANS LES ECOLES PREPARANT AUX DIPLOMES D'ETAT D'ERGOTHERAPEUTE,D'INFIRMIER,DE LABORANTIN,DE MANIPULATEUR D'ELECTROCARDIOLOGIE MEDICALE,DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE ET DE PEDICURE-PODOLOGUE
- Arrêté du 3 novembre 1986 RELATIF AUX EPREUVES DE SELECTION POUR L'ACCES AU STAGE FINAL DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU PREMIER DEGRE DE L'OPTION SKI ALPIN
- Arrêté du 20 octobre 1986 FIXANT LE NOMBRE DE SIEGES DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE
- Décret du 4 novembre 1986 PORTANT CLASSEMENT PARMI LES SITES PITTORESQUES (DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE)
- Arrêté du 23 octobre 1986 PORTANT AGREMENT DE L'AVENANT NO 5-SEPTIES DU 20-12-1985 A L'ANNEXE I A L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE RETRAITE DU 08-12-1961
- Arrêté du 3 novembre 1986 CONSTATANT LE REMPLACEMENT DE DELEGUES ELUS AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER