August 28, 1986
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- Arrêté du 21 août 1986 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE BASTIA
- Arrêté du 20 août 1986 PORTANT MODIFICATION DES ARRETES DU 14-03-1986 PORTANT RESPECTIVEMENT CREATION DES BACCALAUREATS PROFESSIONNELS DES SECTIONS VENTE-REPRESENTATION,MAINTENANCE DE L'AUDIOVISUEL ELECTRONIQUE,CONSTRUCTION ET REPARATION EN CARROSSERIE,MAINTENANCE RESEAUX,BUREAUTIQUE ET TELEMATIQUE,MAINTENANCE DES SYSTEMES MECANIQUES AUTOMATISES,ET FIXANT LES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE DE CES BACCALAUREATS
- Arrêté du 7 août 1986 RELATIF A L'AUTORISATION DE REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS LIQUIDES PAR LE CENTRE DE PRODUCTION NUCLEAIRE DE CHINON (TRANCHES A2,A3,B1 A B4 ET ATELIER DES MATERIAUX IRRADIES)
- Arrêté du 21 août 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-05-1981 MODIFIE PORTANT CREATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE MONTEUR EN INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE
- Arrêté du 7 août 1986 RELATIF A L'AUTORISATION DE REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS GAZEUX PAR LE CENTRE DE PRODUCTION NUCLEAIRE DE CHINON (TRANCHES A2,A3,B1 A B4 ET ATELIER DES MATERIAUX IRRADIES)
- Décision Européenne du 5 août 1986 86-22 PORTANT HOMOLOGATION ET ANNULATION DE NORMES
- Arrêté du 21 août 1986 RELATIF AUX DEMANDES D'AUTORISATION DES CENTRALES THERMIQUES PRODUISANT DE L'ENERGIE ELECTRIQUE ET UTILISANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DES COMBUSTIBLES PETROLIERS
- Arrêté du 21 août 1986 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ENNOBLISSEMENT TEXTILE
- Arrêté du 11 août 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-10-1979 RELATIF A LA VALIDATION DES SERVICES MILITAIRES ACCOMPLIS DANS LES ARMEES ALLIEES AU COURS DE LA GUERRE 1939-1945 PAR LES ETRANGERS ANTERIEUREMENT A L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE