Arrêté du 21 août 1986 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ENNOBLISSEMENT TEXTILE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000320783
Date de publication28 août 1986
Publication au Gazette officielJORF du 28 août 1986
Enactment Date21 août 1986
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