Arrêté du 21 août 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-05-1981 MODIFIE PORTANT CREATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE MONTEUR EN INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000320784
Date de publication28 août 1986
Publication au Gazette officielJORF du 28 août 1986
Enactment Date21 août 1986
TEXTE TOTALEMENT ABROGECOMPLETE L'ART. 3 (AL. 3) ET REMPLACE LES ART. 5 (AL. 2) ET 6 DE L'ARRETE SUSVISE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION...

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