February 15, 1986
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- Arrêté du 7 février 1986 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DES COLLABORATEURS DU MINISTERE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêté du 7 février 1986 FIXANT LES TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
- Arrêté du 7 février 1986 PORTANT NOMINATION A DES COMMISSIONS PEDAGOGIQUES NATIONALES CHIMIE,GENIE CHIMIQUE,GENIE CIVIL,HYGIENE ET SECURITE,MESURES PHYSIQUES,GENIE ELECTRIQUE ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE
- Arrêté du 7 février 1986 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE POUR LA SPECIALITE CARRIERES SOCIALES
- Arrêté du 4 février 1986 PORTANT ADDITIONS ET MODIFICATIONS A LA 10EME EDITION DE LA PHARMACOPEE FRANCAISE
- Arrêté du 31 décembre 1985 PORTANT APPROBATION D'AVENANTS AUX CONVENTIONS NATIONALES DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES,SAGES-FEMMES ET ORTHOPTISTES
- Arrêté du 7 février 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE ET DES SPORTS NAUTIQUES
- Arrêté du 4 février 1986 PORTANT PROLONGATION D'UN PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES
- Arrêté du 27 janvier 1986 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT PREPARATOIRE AU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE A DISTANCE