Arrêté du 7 février 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE ET DES SPORTS NAUTIQUES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000659825
Date de publication15 février 1986
Publication au Gazette officielJORF du 15 février 1986
Enactment Date07 février 1986
NOMINATION DE M. BOUCHEROT GERARD EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. JAMIN ROLAND ET EN TANT QUE REPRESENTANT DE LA FEDERATION FRANCAISE DE SKI...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT