Arrêté du 4 février 1986 PORTANT PROLONGATION D'UN PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000682322
Date de publication15 février 1986
Publication au Gazette officielJORF du 15 février 1986
Enactment Date04 février 1986
PROLONGATION JUSQU'AU 04-11-1990 DE LA VALIDITE DU PERMIS D'EXPLOITATION DE MINE DE FLUORINE ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE VAUCHANGES" INSTITUE AU PROFIT DE LA COMPAGNIE...

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