February 05, 1986
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- Décret du 4 février 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CARREFOUR INTERNATIONAL DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 24 janvier 1986 ANT LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT DE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE (CCCE)
- Décret du 3 février 1986 PORTANT AFFECTATION,ADMISSION PAR ANTICIPATION DANS LA 2EME SECTION CONFERANT LES RANG ET PREROGATIVES DE GENERAL DE DIVISION AVEC APPELLATION DE MEDECIN GENERAL INSPECTEUR GENERAL DE BRIGADE AVEC APPELLATION DE MEDECIN GENERALE,DANS LA 1ERE SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX (SERVICE DE SANTE DES ARMEES)
- Arrêté du 27 janvier 1986 RELATIF A L'IMMATRICULATION DES ASSOCIATIONS EMETTRICES D'OBLIGATIONS AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
- Décret du 3 février 1986 PORTANT MAINTIEN DANS LA 1ERE SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX D'UN OFFICIER GENERAL DE L'ARMEE DE TERRE
- Arrêté du 20 janvier 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DU COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES
- Arrêté du 29 janvier 1986 RELATIF AUX CONDITIONS D'ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS SPECIALES CONSULTATIVES DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE THEOLOGIE
- Décret n°86-153 du 30 janvier 1986 RELATIF A LA BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêté du 28 janvier 1986 FIXANT LE TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ATTRIBUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION