Arrêté du 28 janvier 1986 FIXANT LE TAUX MOYEN ANNUEL DE L'INDEMNITE DE CHARGES ADMINISTRATIVES ATTRIBUEE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE,DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000663473
Date de publication05 février 1986
Publication au Gazette officielJORF du 5 février 1986
Enactment Date28 janvier 1986
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