Décret du 4 février 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CARREFOUR INTERNATIONAL DE LA COMMUNICATION

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000324474
Date de publication05 février 1986
Publication au Gazette officielJORF du 5 février 1986
Enactment Date04 février 1986
NOMINATION DE M. JEAN-CLAUDE HEBERLE EN TANT QUE MEMBRE,EN TANT QUE PERSONNALITE QUALIFIEE.

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