December 10, 1985
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- Décret n°85-1297 du 6 décembre 1985 MODIFIANT LES ART. R229-1 ET R285 DU CODE DE LA ROUTE
- Arrêté du 18 novembre 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DES ECOLES DE SAGES-FEMMES
- Décret n°85-1301 du 6 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 841196 DU 28-12-1984 RELATIF AUX DEPARTEMENTS HOSPITALIERS
- Décret du 9 décembre 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION TELEVISION-DE-FRANCE (TDF):
- Décret n°85-1302 du 6 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 721079 DU 06-12-1972 RELATIF A LA COMMISSION MEDICALE CONSULTATIVE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS
- Décret du 4 décembre 1985 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A BELIZE:
- Décret du 9 décembre 1985 PORTANT NOMINATION (COUR DES COMPTES)
- Décret du 9 décembre 1985 PORTANT NOMINATION (INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE)
- Décret du 6 décembre 1985 PORTANT DESIGNATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS POUR LES TRAVAILLEURS (SONACOTRA)