Arrêté du 18 novembre 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DES ECOLES DE SAGES-FEMMES

JurisdictionFrance
Date de publication10 décembre 1985
Enactment Date18 novembre 1985
Publication au Gazette officielJORF du 10 décembre 1985
Record NumberJORFTEXT000000870529
NOMINATION POUR 3 ANS.
REPRESENTANTS DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET DE DIRECTION,REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE DIRECTION ET D'ENCADREMENT DES ECOLES,MEMBRES APPARTENANT A LA PROFESSION,MEMBRES RELEVANT DES ADMINISTRATIONS...

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