November 07, 1985
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- Décret n°85-1158 du 30 octobre 1985 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'INTEGRATION DE PERSONNELS NON TITULAIRES AU MINISTERE DES PTT DANS LES CORPS DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE D
- Arrêté du 28 octobre 1985 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA COUTURE PARISIENNE
- Arrêté du 30 octobre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-05-1984 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE POUR LA COMPENSATION DES VALEURS MOBILIERES "SICOVAM"
- Décret du 6 novembre 1985 PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX
- Arrêté du 25 octobre 1985 COMPLETANT L'ARRETE DU 09-02-1981 PORTANT REORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE DE FORMATION DES PERSONNELS DE L'EDUCATION SURVEILLEE
- Arrêté du 29 octobre 1985 FIXANT LE MODELE DE L'IMPRIME "INFORMATION PREALABLE A LA DECLARATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL"
- Décret du 6 novembre 1985 PORTANT PROMOTION DANS L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR
- Arrêté du 28 octobre 1985 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES DE LA CONSERVE
- Arrêté du 29 octobre 1985 FIXANT LE MODELE DE L'ATTESTATION DE CESSATION D'ACTIVITE SALARIEE