August 23, 1985
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- Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
- Arrêté du 5 août 1985 RELATIF A UNE SITUATION ADMINISTRATIVE (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 16 août 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-03-1979 RELATIF AUX PRETS AIDES PAR L'ETAT DANS LE SECTEUR LOCATIF
- Arrêté du 1 août 1985 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 14 août 1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES CLAUSES ABUSIVES
- Décret n°85-878 du 7 août 1985 MODIFIANT LE DECRET 7079 DU 27-01-1970 RELATIF A L'ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D
- Décret n°85-889 du 12 août 1985 COMPLETANT LE CODE DE L'AVIATION CIVILE ET INSTITUANT AU PROFIT DE L'ETAT UNE REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AERIENNE
- Décret n°85-880 du 22 août 1985 MODIFIANT LE DECRET 581283 DU 22-12-1958 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 581273 DU 22-12-1958 ET RELATIF AUX TRIBUNAUX DE COMMERCE,LE DECRET 61923 DU 03-08-1961 RELATIF AUX TRIBUNAUX DE COMMERCE ET AUX CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CCI),LE DECRET 69389 DU 18-04-1969 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS COMMERCIALES DONT LE RESSORT EST MODIFIE PAR SUITE D'UNE NOUVELLE DELIMITATION DE CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES OU JUDICIAIRES ET LE DECRET 77828 DU 20-07-1977 RELATIF AUX GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE
- Décret n°85-890 du 12 août 1985 MODIFIANT LE DECRET 63924 DU 04-09-1963 RELATIF AUX INDEMNITES SPECIALES