December 29, 1984
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- Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)
- Arrêté du 4 décembre 1984 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. R182 DU CODE DE LA ROUTE
- Arrêté du 19 décembre 1984 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE
- Arrêté du 24 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1983 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 2 (3EMEMENT) DU DECRET 83228 DU 22-03-1983 FIXANT LE REGIME DE L'AUTORISATION DES EXPLOITATIONS DE CULTURES MARINES
- Décret n°84-1202 du 27 décembre 1984 RENDANT OBLIGATOIRE,EN APPLICATION DE L'ART. 54 DE LA LOI 82526 DU 22-06-1982,UN ACCORD DE MODERATION DES LOYERS DANS LE 2EME SECTEUR
- Décret n°84-1195 du 28 décembre 1984 FIXANT LE MONTANT DE PARTICIPATION DES ETUDIANTS AUX DEPENSES DE MEDECINE PREVENTIVE
- Décret n°84-1199 du 28 décembre 1984 MODIFIANT LE DECRET 67925 DU 19-10-1967 ET LE DECRET 501225 DU 21-09-1950 RELATIFS A LA PARTICIPATION DES ASSURES SOCIAUX AUX TARIFS SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE
- Décret n°84-1191 du 28 décembre 1984 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
- Décret n°84-1203 du 27 décembre 1984 RENDANT OBLIGATOIRE EN APPLICATION DE L'ART. 54 DE LA LOI 82526 DU 22-06-1982,UN ACCORD DE MODERATION DES LOYERS DANS LE 3EME SECTEUR