October 27, 1984
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- Arrêté du 25 octobre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-07-1984 FIXANT LE MONTANT DES CHARGES FINANCIERES AFFERENTES AUX COMPETENCES TRANSFEREES AUX REGIONS EN MATIERE D'AIDE AUX ENTREPRISES DE CULTURES MARINES
- Arrêté du 18 octobre 1984 RELATIF A L'ALLEGEMENT DE LA FORMATION POUR L'OBTENTION DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU PREMIER DEGRE DE L'OPTION SKI ALPIN
- Décret n°84-963 du 23 octobre 1984 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE SECURITE SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'OFFICE INTERNATIONAL DES EPIZOOTIES,SIGNE A PARIS LE 12-04-1984
- Arrêté du 13 septembre 1984 PORTANT CREATION D'UN SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DANS LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE
- Arrêté du 24 octobre 1984 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DE LABEL "VIN DELIMITE DE QUALITE SUPERIEURE" AUX VINS A APPELLATION D'ORIGINE "FIEFS VENDEENS"
- Arrêté du 19 octobre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 RELATIF A LA CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX OU LOCAUX
- Arrêté du 18 octobre 1984 NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE A LA CULTURE (M. LANG JACK)
- Décret n°84-955 du 25 octobre 1984 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT
- Arrêté du 25 octobre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-07-1984 FIXANT LE MONTANT DES CHARGES FINANCIERES AFFERENTES AUX COMPETENCES TRANSFEREES AUX DEPARTEMENTS EN MATIERE DE PORTS MARITIMES DE COMMERCE ET DE PECHE